Démocratie ou Dictature ?

Date : 29/05/2005

Objet : Ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome (Italie) le 29 octobre 2004

Président de la République : Jacques Chirac

Question : "Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?"

Résultat : non 54,67%

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Date : 04/02/2008

Objet : Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre 15 de la Constitution Européenne

Président de la République : Nicolas Sarkozy

Question : "Approuvez-vous le projet de loi qui modifie le titre 15 de la Constitution Européenne ?"

Résultats :

• Nombre de votants: 893
• Suffrages exprimés: 741
• Pour: 560
• Contre: 181

La majorité requise étant celle des trois cinquièmes (445), Bernard Accoyer déclare que "le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnelle".

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La dictature, c'est "ferme ta gueule"; la démocratie, c'est "cause toujours".

Jean-Louis Barrault